Quels sont les rôles d’un avocat lors d’une rupture conventionnelle ?
Défense des intérêts
L’avocat joue un rôle important dans la négociation de la rupture conventionnelle. Sa principale fonction est de protéger les intérêts de l’employeur et du salarié. À ce titre, il doit accompagner chaque partie tout au long de la procédure.
De plus, l’avocat doit vérifier la sincérité et la véracité de ce mode de rupture du contrat de travail. En fait, il se peut que l’employeur veuille masquer une autre forme de licenciement. De ce fait, il met la pression sur l’employé pour que celui-ci l’accepte. Il peut aussi arriver que le salarié tente de dissimuler des actes répréhensibles ou son incompétence. Dans ce cas, le but de l’employé est de bénéficier des mesures compensatoires après cette rupture. Encadrées par le Code de travail, toutes les étapes lors de cette procédure doivent être respectées. Dans le cas contraire, la totalité de l’opération peut être mise en péril. Aussi, l’employeur ainsi que le travailleur se retrouveront dans des situations très difficiles à régler.
Assistance en permanence
Au départ, le client doit être assisté par son avocat afin de bien négocier les conditions de rupture. Pour cela, les deux parties doivent parvenir à un accord. En fait, ni l’employeur, ni le salarié n’a le droit d’imposer la rupture conventionnelle. Une vérification de la situation doit être établie par l’avocat lors de la négociation pour que la procédure soit valide. En outre, le défenseur doit assister son client pour lui préparer aux entretiens. Ceux-ci permettent à chacune des parties de déterminer les conditions comme la date de la rupture du contrat et le montant de l’indemnisation, etc.
Accompagnement sur l’aspect administratif
Pour qu’une rupture conventionnelle soit mise en place au sein d’une société, il est primordial de se conformer à une formalité assez contraignante. De nombreuses obligations doivent, par conséquent, être appliquées. En fait, leur omission peut engendrer la nullité de la rupture.
La totalité des clauses préalablement négociées par les deux parties est regroupée dans un formulaire CERFA. Celui-ci doit être rempli par l’employeur. Ce document contient généralement la date de rupture de contrat ainsi que la somme que le dirigeant de l’entreprise doit verser au salarié. Une convention spécifique doit être annexée au formulaire CERFA en cas de besoin. D’une manière générale, celle-ci doit déterminer les procédés de la rupture conventionnelle effectués entre les deux parties. En outre, il faut bien sécuriser ces documents administratifs, car ils servent de preuve dans le cas où il y a un litige entre ces dernières.
Les honoraires d’un avocat en cas de rupture conventionnelle
Les honoraires d’un avocat en droit de travail varient en fonction de certains critères, à savoir la complexité de la procédure, le temps passé, etc. Cependant, ce défenseur peut imposer un honoraire forfaitisé. En général, ce denier est le plus envisagé, car il permet de personnaliser au mieux l’accompagnement du client selon sa situation particulière.
Il est vivement conseillé de ne pas régler les sommes lorsque vous n’avez pas encore signé une convention d’honoraires avec votre avocat.
À qui faire appel ?
L’intervention d’un avocat spécialiste en rupture conventionnelle est très indispensable. Il peut, non seulement, vous donner toutes les informations sur les conséquences financières et juridiques d’une rupture de contrat de travail, mais vous accompagner également dans toutes les procédures. Pour cela, contactez Maître Alexandre de Lorgeril à Nantes, près de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique (44). Ses autres domaines de compétence sont le droit immobilier, le droit de la responsabilité et le droit des personnes et de la famille.